Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels utilisés dans cette page :

Site : le présent site internet Occasioo.
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le Site.
Contrat : les présentes conditions générales d'utilisation qui lient l'Utilisateur au Site.

Article 2 : Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l'Utilisateur.
Ce Contrat doit être accepté par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation du présent Contrat.
En cas de non-acceptation du Contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent Contrat.

Article 3 : Accès aux services

Le Site permet à l'Utilisateur un accès à sa base de données contenant des actualités dans différentes catégories.
Le Site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.
L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent Contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site via la page Contact.

Article 4 : Publication par le Membre

Le Site permet aux Membres de faire des publications.
Dans ses publications, le Membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le Site exerce une modération à priori et à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du Membre.
Le Membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède au Site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 5 : Catégories interdites

Le Site se réserve le droit de modifier ou supprimer toute publication par le Membre qu'il juge non conforme à ses règles et ce sans notification préalable.
Le Membre ne doit en aucun cas publier un contenu protégé par le droit d'auteur sur ce Site.
Les publications par le Membre dans les catégories suivantes sont interdites sur le Site et seront supprimées sans préavis :

Politique
Médicaments
Armes
Drogue
Pornographie

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les logos, signes, textes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de ses publications.

Article 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration et la gestion du service.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel ;
Le formulaire de contact ;

Article 8 : Responsabilité et force majeure

Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 10 : Évolution du Contrat

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent Contrat.

Article 11 : Durée du Contrat

La durée du présent Contrat est indéterminée. Le Contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 12 : Mentions légales

Hébergeur

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