Occasioo
Conflit juridique Apple VS Epic Games … Nouveau rebondissement dans l’affaire
La bataille juridique opposant Apple à Epic Games se poursuit. Cette semaine, la firme de Cupertino a déposé une nouvelle requête pour demander le rejet d’une motion qui l’accusait de violer une injonction datant de 2021 et relative à son App Store.
Le commencement
En effet, ce conflit juridique a débuté en aout 2020 lorsque Epic Games avait attaqué en justice Apple en l’accusant de pratiquer un monopole anticoncurrentiel, notamment avec son App Store. Aujourd'hui, soit quatre ans après, chaque partie tente de faire valoir ses arguments.
C’est dans ce contexte qu’en mars dernier, Epic Games avait déposé une nouvelle motion auprès d’un juge californien lui demandant de déclarer Apple « coupable » d’avoir violé une injonction datant de 2021. Cette dernière, prononcée par Yvonne Gonzalez Rogers, une juge de district, obligeait l’entreprise à la pomme croquée de permettre aux développeurs de proposer des méthodes alternatives pour les paiements externes. En d’autres termes, une possibilité d’éviter les commissions atteignant les 30% qu’Apple touchait pour chaque achat sur son App Store.
Apple se défend
En réaction, Apple a demandé cette semaine au juge californien de rejeter la motion d’Epic Games, au motif qu’elle représente selon Reuters une tentative de « microgérer les opérations commerciales d’Apple d’une manière qui augmenterait la rentabilité d’Epic ».
Dans le même sens, Apple ajoute que :
L’objectif de l’injonction est de rendre les informations concernant les options d’achat alternatives plus facilement accessibles, et non de dicter les conditions commerciales dans lesquelles Apple fournit l’accès à sa plateforme, ses outils, ses technologies et sa base d’utilisateurs.
Pour rappel, en janvier dernier, Apple avait instauré de nouvelles directives pour les développeurs, leur permettant de créer des liens vers des sites externes pour des options d'achat alternatives. Toutefois, ces règles exigent également l'approbation préalable d'Apple et imposent des frais de transaction de 12 à 27 %.
Epic a critiqué ces règles, arguant qu'elles rendent les alternatives de paiement « commercialement inutilisables » et qualifiant la conformité d'Apple de « simulacre ».